Avis linguistique : Ce contenu est juridiquement contraignant exclusivement en langue allemande. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre informatif et ne sont pas contraignantes.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons du traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web, de nos fonctionnalités de plateforme ainsi que des communications qui y sont liées.
Cette politique de confidentialité s’adresse aux visiteurs de notre site web, aux utilisateurs privés ainsi qu’aux utilisateurs professionnels, en particulier les revendeurs, les marques, les partenaires de service et leurs personnes de contact.
La plateforme s’adresse exclusivement aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans. Lors de l’inscription, vous confirmez votre majorité. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si nous en avions connaissance, les données concernées seraient supprimées sans délai.
| Société | apollum highend GmbH Robert-Bosch-Str. 19c 48153 Münster Allemagne |
| legal@apollum.com | |
| Gérant | Sebastian Strube |
| Registre du commerce | HRB 23212 |
| Tribunal d’enregistrement | Amtsgericht Münster |
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, les conditions légales n’étant actuellement pas réunies. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l’adresse legal@apollum.com.
Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture de notre site web, à la fourniture et à l’exploitation de la plateforme, à la communication avec vous, à la sécurité de notre offre, à son amélioration ou au respect d’obligations légales.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse e-mail, des coordonnées, des données d’utilisation, des données techniques d’accès, du contenu des communications ainsi que des informations que vous nous transmettez dans le cadre de l’inscription ou de l’utilisation de la plateforme.
Le traitement repose notamment sur les bases juridiques suivantes :
Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes, nous avons procédé, dans chaque cas, à une mise en balance entre nos intérêts et vos intérêts, droits et libertés. Nous vous communiquons le résultat de cette mise en balance sur demande.
Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur que vous utilisez transmet automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations sont enregistrées temporairement dans ce que l’on appelle les fichiers journaux du serveur.
Les données suivantes peuvent notamment être traitées :
Ces données sont traitées afin de fournir techniquement le site web, d’assurer la stabilité et la sécurité des systèmes, de détecter et d’empêcher les abus ainsi que d’administrer le site.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la fourniture sûre, stable et fonctionnelle de notre site web.
Les fichiers journaux du serveur sont conservés pendant 30 jours au maximum, puis supprimés ou anonymisés. Une conservation plus longue n’intervient qu’à titre exceptionnel, dans la mesure nécessaire à l’élucidation d’un incident de sécurité déterminé ou à la défense de droits en justice.
Notre site web et notre plateforme sont hébergés chez Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Le traitement a lieu sur des serveurs situés en Allemagne.
Dans le cadre de l’hébergement, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
La plateforme comprend en outre une infrastructure d’intelligence artificielle que nous exploitons nous-mêmes pour la traduction des messages privés. Ces systèmes fonctionnent également sur des serveurs situés en Allemagne et sont placés sous notre seul contrôle. Vous trouverez des précisions à la section 20.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la fourniture sûre et fiable de notre offre en ligne. Dans la mesure où l’hébergement est nécessaire à la fourniture de fonctionnalités contractuelles de la plateforme, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue une base juridique supplémentaire.
Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu avec Hetzner.
Afin de nous prémunir contre la perte de données, nous réalisons régulièrement des sauvegardes chiffrées de nos bases de données et de nos fichiers. Les sauvegardes sont conservées exclusivement en Allemagne et sont automatiquement écrasées ou supprimées après 30 jours au plus tard.
Lorsque des données sont supprimées des systèmes actifs, elles subsistent pour des raisons techniques dans les sauvegardes jusqu’à l’expiration de ce délai. Une restauration n’intervient qu’en cas de perte de données ; les données supprimées sont alors supprimées à nouveau.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ainsi que, lorsque des obligations légales de conservation et de documentation sont concernées, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Nous utilisons exclusivement des cookies techniquement nécessaires. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal.
Nous utilisons les cookies suivants :
| Désignation | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Cookie de session | Attribution de votre session, état de connexion, préférence linguistique, état intermédiaire de l’authentification à deux facteurs | jusqu’à 120 minutes après votre dernière activité |
| XSRF-TOKEN | Protection contre la falsification de requête intersite dans les formulaires | durée de la session |
| Rester connecté | Uniquement si vous choisissez l’option Rester connecté lors de la connexion : nouvelle connexion sans saisie du mot de passe | 30 jours |
Le contenu de votre session est enregistré côté serveur et comprend notamment votre identifiant de connexion, le jeton CSRF, la langue choisie ainsi que des informations sur l’état du processus de connexion. Les données de session sont supprimées à l’expiration de la durée de session.
Au-delà de cela, nous ne déposons aucun cookie à des fins d’analyse, de marketing ou de profilage. Un consentement n’est donc pas requis ; nous nous fondons sur l’exception applicable au stockage strictement nécessaire.
La base juridique du traitement de données à caractère personnel qui en découle est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la fourniture sûre et fonctionnelle de notre site web et de notre plateforme. Dans la mesure où les cookies sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique.
Nous n’utilisons aucun service Google, en particulier ni Google Analytics, ni Google Tag Manager, ni Google Ads, ni Google Fonts via les serveurs de Google. Les polices de caractères que nous utilisons sont livrées depuis nos propres serveurs.
Nous utilisons Plausible Analytics, un service d’analyse web respectueux de la vie privée fourni par Plausible Insights OÜ, Västriku tn 2, 50403 Tartu, Estonie. Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu avec Plausible. Selon les indications du prestataire, les données d’analyse sont traitées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Plausible est utilisé sur les parties publiques de notre site web. Aucune mesure d’audience n’a lieu dans l’espace de compte accessible après connexion.
Les informations suivantes peuvent notamment être traitées :
Selon les indications du prestataire, Plausible n’utilise ni cookies, ni identifiants persistants, ni suivi intersite, ni suivi multi-appareils. Aucun profil d’utilisateur individuel n’est créé. L’adresse IP n’est pas conservée, mais uniquement utilisée de manière temporaire pour générer un identifiant journalier non réversible.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse et l’amélioration de notre site web dans le respect de la vie privée. Comme Plausible fonctionne sans cookies et sans suivi durable des utilisateurs individuels, l’atteinte à vos droits et libertés est faible.
Afin de protéger nos formulaires contre une utilisation automatisée abusive, nous utilisons Friendly Captcha, un service de Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Allemagne.
Friendly Captcha est utilisé en particulier lors de l’inscription et lors de la demande d’un lien de réinitialisation du mot de passe. Votre navigateur résout à cette occasion un calcul en arrière-plan ; aucune saisie ni interaction de votre part n’est requise.
Les données suivantes sont traitées :
La solution est transmise par notre serveur à Friendly Captcha à des fins de vérification. Selon les indications du prestataire, Friendly Captcha ne crée pas de profils d’utilisateurs, ne dépose pas de cookies et traite les données sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la protection de nos systèmes contre les attaques automatisées, le pourriel et les inscriptions frauduleuses. Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu avec Friendly Captcha.
L’utilisation de la plateforme requiert un compte utilisateur. Lors de l’inscription, nous collectons :
Le mot de passe est enregistré exclusivement sous forme d’empreinte cryptographique ; il ne nous est pas possible d’en restituer le texte en clair.
Après l’inscription, un nom d’utilisateur et un nom d’affichage vous sont automatiquement attribués, que vous pouvez ensuite modifier (voir section 12).
Au cours de la configuration ultérieure, nous collectons en outre, selon le type de compte choisi :
Nous traitons par ailleurs des informations techniques et organisationnelles relatives à votre compte, en particulier l’état du compte, l’avancement de la configuration, la date d’inscription, la date de confirmation de l’adresse e-mail, la date du dernier changement de mot de passe ainsi que vos paramètres de compte.
Le traitement a pour finalité de vous fournir un compte utilisateur, de permettre les fonctionnalités de la plateforme, de gérer votre identité au sein du compte, d’assurer la sécurité et la protection contre les abus et d’exploiter correctement la plateforme.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD dans la mesure où le traitement est nécessaire à la fourniture du compte utilisateur et des fonctionnalités de la plateforme. Dans la mesure où des données sont traitées à des fins de sécurité, de stabilité, de détection des abus ou de prévention de la fraude, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique.
Après l’inscription, nous vous envoyons un e-mail contenant un lien de confirmation signé et limité dans le temps. La confirmation sert à établir que l’adresse indiquée vous appartient et protège contre les inscriptions frauduleuses au moyen d’adresses de tiers. Le lien est valable 60 minutes. Un nouvel envoi n’est possible qu’au plus tôt après une minute.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD combiné à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Lors de l’inscription, vous confirmez les conditions générales d’utilisation et la prise de connaissance de la présente politique de confidentialité ainsi que votre majorité. Nous enregistrons à cette fin la date de votre confirmation ainsi que la version du document qui vous a été présentée à ce moment.
Cet enregistrement sert à satisfaire à notre obligation de responsabilité prévue à l’article 5, paragraphe 2, du RGPD et à documenter la conclusion du contrat.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les preuves sont conservées pendant la durée de la relation d’utilisation et au-delà jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.
Lors de la connexion, nous traitons votre adresse e-mail et votre mot de passe afin de vérifier votre droit d’accès.
Afin de rendre plus difficiles les attaques par essai automatisé d’identifiants, nous limitons le nombre de tentatives de connexion infructueuses. À cette fin, nous traitons temporairement une valeur de comptage formée à partir de votre adresse e-mail et de votre adresse IP. Cette valeur est automatiquement supprimée après 60 minutes au plus tard et sert exclusivement à prévenir les abus.
Pour les comptes professionnels, l’authentification à deux facteurs est obligatoire ; les utilisateurs privés peuvent l’activer volontairement. Dans ce cadre, nous traitons :
Le code à usage unique est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée pour votre compte et est valable cinq minutes. Après cinq tentatives infructueuses, la saisie est temporairement bloquée.
Lors d’une modification de votre mot de passe, nous enregistrons la date de la modification. Si vous réinitialisez votre mot de passe au moyen de la procédure de mot de passe oublié, nous traitons un jeton limité dans le temps, valable 60 minutes et invalidé après utilisation.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD dans la mesure où le traitement est nécessaire à la fourniture du compte, et, pour le reste, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la protection de votre compte et de nos systèmes.
Les comptes professionnels font l’objet d’une vérification de notre part avant que certaines fonctionnalités ne soient activées. Lorsqu’un compte revendique une marque, nous vérifions la légitimité au moyen de justificatifs appropriés, tels qu’un extrait du registre du commerce, un certificat de marque, une confirmation par un domaine de messagerie propre à l’entreprise ou une vérification téléphonique.
Dans ce cadre, nous traitons les justificatifs que vous transmettez, le nom et les coordonnées de la personne agissante ainsi que le résultat de notre vérification et sa date.
Le traitement est effectué aux fins de l’exécution de la relation contractuelle et de la préservation de l’intégrité de la plateforme. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la protection des profils de marques et de revendeurs contre toute reprise non autorisée.
Nous supprimons les justificatifs relatifs à la vérification de légitimité dès que la vérification est achevée et que leur conservation n’est plus nécessaire à la défense de droits en justice, et au plus tard après trois ans.
Votre identité publique sur la plateforme se compose d’un nom d’utilisateur et d’un nom d’affichage. Vous pouvez modifier l’un et l’autre ; après une modification, la modification suivante n’est possible qu’au bout de 30 jours. Ce délai sert la traçabilité et protège les autres utilisateurs contre la dissimulation d’identité.
Le nom d’utilisateur et le nom d’affichage sont montrés aux autres utilisateurs : pour les utilisateurs professionnels, sur leurs annonces et profils en plus des informations relatives à l’entreprise ; pour les utilisateurs privés, dans la communication avec les vendeurs. Ne choisissez pas ici des informations que vous ne souhaitez pas divulguer ; en particulier, vous n’êtes pas tenu d’utiliser votre nom civil.
Avant leur enregistrement, le nom d’utilisateur et le nom d’affichage font l’objet d’une vérification automatisée portant sur les contenus inadmissibles. Vous trouverez des précisions à la section 22.
Nous ne collectons pas de photo de profil personnelle. Un symbole neutre de remplacement est affiché. Nous n’utilisons aucun service externe pour déterminer ou intégrer des photos de profil ; en particulier, nous ne transmettons à cette fin ni votre adresse e-mail, ni des valeurs de contrôle qui en seraient dérivées, à des tiers.
Apollum s’adresse notamment aux marques, revendeurs, partenaires de service et autres utilisateurs professionnels du secteur de l’audio haut de gamme.
Si vous exploitez un compte professionnel, nous traitons notamment :
Ces informations sont affichées publiquement sur votre profil d’entreprise et auprès de vos annonces dans la mesure où la loi l’exige ou où cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme. Cela concerne en particulier l’identification du vendeur et les mentions légales.
En tant que fournisseur d’une place de marché en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), nous sommes tenus, en vertu de l’article 30 du DSA, de recueillir certaines informations avant l’admission d’utilisateurs professionnels, d’en vérifier la fiabilité et de les rendre en partie publiquement accessibles.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD dans la mesure où nous sommes légalement tenus de recueillir et de publier ces informations, et, pour le reste, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où des données à caractère personnel de personnes de contact qui ne sont pas elles-mêmes parties au contrat sont traitées, cela a lieu sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition de profils d’entreprise complets et à jour. Il incombe à l’entreprise concernée, en tant que titulaire du compte, d’informer ces personnes de contact.
Lorsque vous publiez des annonces, des informations produit, des images, des descriptions ou d’autres contenus sur la plateforme, nous traitons les données qui y sont liées.
Il s’agit notamment :
Les annonces ne peuvent être publiées que par des utilisateurs professionnels. Les utilisateurs privés peuvent consulter les annonces, les ajouter à une liste de favoris et contacter les vendeurs, mais ne peuvent pas publier d’offres eux-mêmes.
Sont publiquement visibles dans une annonce publiée notamment le titre, la description, les images, le prix, l’état, le fabricant, la date d’achat ainsi que le pays et le code postal du lieu. Est également visible le vendeur avec son nom d’affichage, sa dénomination sociale et son identification de vendeur.
La date d’achat est affichée parce qu’elle rend compréhensibles l’âge de l’appareil et la garantie constructeur restante. Cette indication est facultative.
Le code postal désigne le lieu où se trouve l’appareil chez le vendeur professionnel. Il permet aux personnes intéressées d’évaluer la distance, l’acheminement et la possibilité d’un retrait sur place. Les annonces étant publiées exclusivement par des entreprises, il s’agit d’une adresse professionnelle qui ressort en règle générale déjà de l’identification du vendeur.
Les numéros de série ne sont pas affichés publiquement. Ils servent à l’attribution interne, à la vérification de l’authenticité et de l’état ainsi qu’à l’élucidation de cas d’abus.
Ne publiez pas de données à caractère personnel de tiers dans les annonces, les images et les descriptions, à moins qu’il n’existe une base juridique à cet effet.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où le traitement sert l’assurance qualité, la prévention des abus, la prévention de la fraude ou la défense de droits en justice, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique.
Chaque modification d’une annonce est consignée par nos soins. Sont enregistrés le contenu intégral de l’annonce au moment de la modification, la date ainsi que le compte utilisateur à l’origine de celle-ci.
L’historique sert la traçabilité des indications de prix et d’état, l’élucidation de litiges entre utilisateurs, la prévention des abus et de la fraude ainsi que le respect de nos obligations en tant qu’exploitant de place de marché. Il n’est pas consultable par les autres utilisateurs.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’historique est supprimé en même temps que l’annonce correspondante (voir section 33).
Les images téléversées sont enregistrées sur nos serveurs en Allemagne. Lors du traitement, les images sont recalculées et ramenées à un format uniforme. Ce faisant, nous supprimons les métadonnées intégrées, en particulier les informations relatives à l’appareil photo et au lieu (données EXIF). Les versions d’images livrées ne contiennent pas de telles métadonnées.
Les images d’une annonce publiée sont accessibles au public. Les images de brouillons et d’annonces non publiées ne sont accessibles qu’au compte concerné.
Les utilisateurs professionnels peuvent reprendre automatiquement leurs annonces depuis leur propre source de données produit. À cette fin, vous enregistrez dans votre compte l’adresse d’un fichier que vous mettez à disposition.
Nous enregistrons cette adresse dans les paramètres de votre compte et l’appelons depuis nos serveurs aux fins de l’importation. Ce faisant, l’adresse IP de notre système est portée à la connaissance du serveur que vous avez désigné. Si l’adresse contient des éléments d’accès, tels qu’un jeton, ceux-ci sont également enregistrés ; utilisez donc dans la mesure du possible une adresse dépourvue de tels éléments.
Dans le cadre de l’importation, nous téléchargeons en outre les images produit indiquées dans le fichier depuis les serveurs qui y sont désignés.
Nous tenons un journal de chaque importation. Il contient l’adresse utilisée, la date, le nombre d’enregistrements créés, modifiés, inchangés et ignorés ainsi que, pour les enregistrements ignorés, le numéro de ligne, la référence article et le motif. Le journal n’est consultable que par votre compte et par nous.
Veillez à ce que vos données produit ne contiennent pas de données à caractère personnel de tiers, par exemple des noms d’anciens propriétaires dans les textes descriptifs.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Les journaux d’importation sont supprimés après 90 jours.
Les utilisateurs professionnels peuvent générer pour leurs annonces des panneaux de vente imprimables comportant un code QR. Le code QR renvoie à un lien court qui ne contient que l’identifiant public de l’annonce.
Lors de l’appel d’un lien court, aucune donnée n’est collectée au-delà des fichiers journaux généraux du serveur. Les appels individuels ne font l’objet ni d’un comptage ni d’une analyse.
Les utilisateurs connectés peuvent enregistrer des annonces sur une liste de favoris. Nous traitons à cette fin l’association entre votre compte et l’annonce ainsi que la date.
Votre liste de favoris n’est consultable que par vous. Les vendeurs se voient uniquement indiquer le nombre total d’enregistrements de leur annonce, sans qu’aucune conclusion ne puisse être tirée sur des personnes individuelles.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Nous mettons à la disposition des utilisateurs professionnels une analyse de la visibilité de leurs annonces, en particulier du nombre de consultations, d’enregistrements en favoris et de demandes de contact ainsi que de la composition et de l’ancienneté de leur stock.
Ces analyses sont présentées exclusivement sous forme agrégée. Aucune conclusion sur des visiteurs individuels n’est ni prévue ni possible. Nous ne constituons pas de profils comportementaux liés aux visiteurs et n’enregistrons pas d’adresses IP au titre des consultations.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD dans la mesure où l’analyse fait partie de la prestation contractuellement convenue, et, pour le reste, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition d’informations pertinentes pour les vendeurs.
Apollum met à disposition une fonction de messagerie permettant aux personnes intéressées et aux vendeurs de communiquer entre eux au sujet d’une annonce.
Dans ce cadre, nous traitons notamment :
Le contenu des messages et leurs traductions sont enregistrés sous forme chiffrée dans notre base de données. Il ne s’agit pas d’un chiffrement de bout en bout : le déchiffrement a lieu côté serveur, de sorte qu’un accès de notre part est techniquement possible.
Au sein d’une conversation, votre nom d’affichage est montré à votre interlocuteur. Votre nom civil n’est pas affiché, sauf si vous le communiquez vous-même ou s’il fait partie de votre identification de vendeur.
Afin de nous prémunir contre le pourriel, nous limitons le nombre de messages par conversation et par compte et détectons les messages identiques répétés. À cette fin, nous traitons temporairement des valeurs de comptage qui sont supprimées après une heure au plus tard.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où nous traitons des données de communication à des fins de sécurité, de détection des abus, de prévention de la fraude ou de défense de droits en justice, cela a lieu sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Les messages privés ne font pas l’objet d’un examen de contenu par nos collaborateurs sans motif et ne sont pas analysés automatiquement quant à leur contenu. Une prise de connaissance peut toutefois intervenir lorsque cela est nécessaire au traitement d’une réclamation, à la lutte contre les abus ou la fraude, à l’application de nos conditions d’utilisation ou au respect d’obligations légales. L’accès est limité à un cercle restreint de personnes et fait l’objet d’une documentation.
Si un message qui vous est adressé demeure non lu, nous vous en informons par e-mail. La notification contient l’expéditeur et l’annonce concernée ainsi qu’un lien vers la conversation, mais non le texte du message.
Vous pouvez désactiver ces notifications dans les paramètres de votre compte.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
À votre demande, nous traduisons les messages de votre interlocuteur dans votre langue. La fonction est désactivée par défaut et ne devient active que lorsque vous l’activez pour une conversation.
La traduction est réalisée exclusivement au moyen d’un modèle de langue que nous exploitons nous-mêmes sur notre propre infrastructure en Allemagne. Le contenu des messages n’est pas transmis à des tiers à cette fin, en particulier pas à des prestataires établis hors de l’Union européenne. Les contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles.
Sont traités le texte du message ainsi que les langues source et cible. La traduction produite est enregistrée sous forme chiffrée afin de ne pas devoir être générée à nouveau à chaque consultation.
Lorsque vous utilisez la fonction de traduction, le texte de votre interlocuteur est également traité. Nous signalons au sein de la conversation que les messages peuvent être traduits.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, la compréhension au-delà des barrières linguistiques faisant partie de la prestation de la plateforme.
Pour les contenus publics ou destinés à être publiés, nous recourons aux services de OpenAI Ireland Ltd., 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Cela concerne en particulier :
Seuls le contenu concerné lui-même ainsi que l’indication de la langue cible sont transmis. Aucun identifiant de votre compte, votre nom ou votre adresse e-mail n’est transmis. Selon le contenu, les textes transmis peuvent contenir des données à caractère personnel, par exemple lorsque vous publiez des informations personnelles dans un profil public ou une annonce.
Les messages privés et les autres contenus de communication non publics ne sont pas transmis à OpenAI.
Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu avec OpenAI. Selon les indications d’OpenAI, les données traitées au moyen de l’interface de programmation ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
Un traitement aux États-Unis par OpenAI OpCo, LLC en qualité de sous-traitant ultérieur ne peut être exclu. Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, au titre duquel OpenAI est certifiée. À titre complémentaire, nous fondons le transfert sur des clauses contractuelles types au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, disponibles sur demande.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD dans la mesure où le traitement est nécessaire à la fourniture des fonctionnalités multilingues de la plateforme, et, pour le reste, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition d’une plateforme multilingue, sûre et de qualité.
N’indiquez pas d’informations confidentielles ni de données à caractère personnel de tiers dans les contenus publics ou destinés à être publiés, à moins qu’il n’existe une base juridique à cet effet.
Afin de garantir la qualité et l’intégrité de la plateforme, nous vérifions les contenus publics en partie de manière automatisée. Sont notamment vérifiés les noms d’utilisateur, les noms d’affichage, les titres et les descriptions d’annonces.
La vérification s’effectue en deux étapes :
Si un contenu est rejeté, la saisie est refusée et vous pouvez la modifier. Aucune autre mesure n’est prise automatiquement ; en particulier, votre compte n’est pas bloqué automatiquement.
Pour chaque rejet, nous enregistrons votre compte utilisateur, le mode de vérification, les catégories déclenchées ainsi que la date. Le texte rejeté lui-même n’est pas conservé. Ces enregistrements servent exclusivement à détecter les manquements répétés et à prévenir les abus, et sont supprimés après douze mois.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans un environnement de plateforme sûr, digne de confiance et de qualité. Dans la mesure où la modération sert au respect de nos obligations découlant du règlement (UE) 2022/2065, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue la base juridique.
Il ne s’agit pas d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l’article 22 du RGPD. Vous pouvez corriger immédiatement une saisie refusée ; sur demande, nous faisons réexaminer la décision par une personne physique. Adressez-vous à cette fin à legal@apollum.com.
Vous pouvez nous signaler des contenus illicites ou contraires à nos conditions d’utilisation. Une fonction de signalement est disponible auprès de chaque annonce, de même que l’adresse legal@apollum.com.
Lors d’un signalement, nous traitons :
L’indication de coordonnées n’est pas requise pour les signalements portant sur certaines infractions pénales. Nous transmettons votre signalement, y compris vos coordonnées, à l’utilisateur concerné dans la mesure où cela est nécessaire au traitement et où vous ne vous y êtes pas opposé.
Lorsque nous retirons un contenu, en limitons la visibilité ou bloquons un compte, nous en informons la personne concernée en indiquant les motifs et attirons son attention sur la possibilité d’introduire une réclamation. Les réclamations sont examinées par une personne physique.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD combiné aux articles 16, 17 et 20 du règlement (UE) 2022/2065 ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Nous conservons les signalements et les réclamations ainsi que les décisions correspondantes pendant trois ans, afin de détecter les manquements répétés, de satisfaire à nos obligations de transparence et de pouvoir nous défendre contre des prétentions juridiques.
Les marques peuvent inviter des revendeurs à participer à la plateforme au moyen de codes de bons. Lorsqu’un revendeur utilise un tel code, une relation documentée s’établit entre les deux comptes.
Les informations suivantes concernant le revendeur qui utilise le code sont montrées à la marque invitante et y sont également disponibles sous forme de fichier d’export :
La marque peut enregistrer une note interne pour chaque bon. Cette note n’est pas consultable par le revendeur. Elle ne peut porter que sur l’invitation et la relation commerciale ; l’enregistrement d’appréciations portant sur des personnes individuelles n’est pas autorisé par nos conditions d’utilisation.
Avant l’utilisation d’un code, nous vous indiquons quelles informations sont ainsi divulguées à la marque invitante.
Dans la mesure où une marque désigne un revendeur comme revendeur agréé, cette relation est affichée publiquement sur la présentation de la marque et sur celle du revendeur.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Pour la facturation entre nous et la marque invitante, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue une base juridique supplémentaire ; le nombre de bons utilisés fait partie de la rémunération.
La divulgation à la marque constitue une transmission à un responsable du traitement autonome. La marque est elle-même responsable du traitement ultérieur.
Pour l’utilisation professionnelle de la plateforme, nous proposons des formules tarifaires payantes. Nous traitons à cette fin :
Le traitement a pour finalité l’exécution du contrat, la facturation et le respect d’obligations fiscales et commerciales.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Pour les obligations légales de conservation et de documentation, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue la base juridique.
La facturation est assurée par nos soins ; le paiement s’effectue par virement bancaire. Aucun prestataire de services de paiement externe n’intervient ; nous ne collectons pas de données de paiement telles que des numéros de carte ou des coordonnées bancaires.
Aux fins du respect de nos obligations fiscales et commerciales, nous transmettons les données de facturation et de contrat à notre conseiller fiscal.
Les documents pertinents en droit fiscal sont soumis à une obligation de conservation de dix ans (article 147 du code fiscal allemand, AO) ; les documents pertinents en droit commercial à une obligation de conservation de six ans (article 257 du code de commerce allemand, HGB).
Lorsque vous nous contactez, par exemple au moyen du formulaire d’assistance, par e-mail ou par téléphone, nous traitons les données que vous transmettez aux fins du traitement de votre demande.
Pour le traitement des demandes d’assistance, nous utilisons le logiciel Chatwoot, que nous exploitons sur nos propres serveurs en Allemagne. Aucune transmission à l’éditeur du logiciel n’a lieu.
Lorsque vous utilisez le formulaire d’assistance en tant qu’utilisateur connecté, les informations suivantes sont transmises à notre système d’assistance :
Ces informations nous permettent de situer votre demande sans questions complémentaires. Votre demande est associée dans notre système d’assistance à un contact identifié par votre adresse e-mail, de sorte que les demandes antérieures puissent y être rattachées.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si votre demande se rapporte à une relation contractuelle existante ou envisagée. Dans tous les autres cas, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique. Notre intérêt légitime réside dans le traitement approprié des demandes. Dans la mesure où des obligations légales de conservation existent, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue la base juridique.
Les données de demande sans lien contractuel sont supprimées une fois le traitement achevé et à l’expiration du délai de prescription ordinaire de trois ans, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.
Dans le cadre de la relation d’utilisation, nous vous adressons les e-mails nécessaires à son exécution, en particulier :
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ou l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’information fiable de nos utilisateurs sur les questions relatives à la sécurité et au contrat.
Pour l’envoi, nous recourons au service Mailgun. Le prestataire est Mailgun Technologies, Inc., 112 E. Pecan Street #1135, San Antonio, Texas 78205, États-Unis, une société du groupe Sinch. Le prestataire reçoit à cette fin votre adresse e-mail, le contenu du message concerné ainsi que des métadonnées techniques d’envoi. Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu avec ce prestataire. Nous utilisons la région UE du service : selon les indications du prestataire, les e-mails et les journaux d’envoi correspondants sont traités et conservés sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Le prestataire étant établi aux États-Unis, un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu (voir section 32).
Nos e-mails ne contiennent ni pixels de comptage ni suivi des ouvertures ou des clics. Les images intégrées sont chargées depuis nos propres serveurs ; ce faisant, l’adresse IP de votre logiciel de messagerie est portée à la connaissance de notre serveur. Ces accès sont traités comme les autres accès au serveur (voir section 3) et ne font pas l’objet d’une analyse individualisée.
Nous n’envoyons des e-mails publicitaires que dans la mesure où vous y avez expressément consenti ou lorsqu’une autorisation légale existe. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
Nous traitons des données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour protéger notre site web, notre plateforme, les comptes utilisateurs, les communications et les contenus contre les abus, les accès non autorisés, la fraude, le pourriel, les attaques techniques ou d’autres actes illicites.
Dans ce cadre, peuvent notamment être traitées des données techniques, des données de connexion, des adresses IP, des dates, des activités de compte, des métadonnées de communication, des signalements d’autres utilisateurs et des événements pertinents pour la sécurité. Parmi les mesures mises en oeuvre figurent en particulier la limitation des tentatives de connexion, d’envoi de messages et de demandes ainsi que la protection des formulaires contre les accès automatisés.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité et l’intégrité de notre plateforme, la protection de nos utilisateurs et la défense de nos droits.
Afin d’assurer un fonctionnement correct, nos systèmes consignent les événements techniques et les erreurs. Ces journaux peuvent contenir, dans une mesure limitée, des données à caractère personnel, en particulier des identifiants de compte ainsi que des informations techniques relatives à des opérations ayant échoué.
Les journaux servent exclusivement à la recherche d’erreurs, au rétablissement du fonctionnement et à l’analyse de sécurité. Aucune exploitation à d’autres fins n’a lieu. L’accès est limité à un cercle restreint de personnes.
Les journaux applicatifs sont supprimés automatiquement après 14 jours au plus tard.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le fonctionnement sûr et sans erreur de nos systèmes.
Nous ne recourons à aucun service externe de surveillance des erreurs ou des performances.
Nous traitons des données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au respect d’obligations légales. Il s’agit en particulier d’obligations de conservation, d’information et de coopération en droit commercial, en droit fiscal et en droit de la régulation des plateformes, notamment au titre du règlement (UE) 2022/2065.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Nous pouvons en outre traiter des données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Les données à caractère personnel ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées, lorsqu’une obligation légale existe, lorsque vous y avez consenti ou lorsqu’une autre base juridique s’applique.
Les destinataires sont notamment :
| Destinataire | Finalité | Lieu du traitement |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | hébergement et infrastructure | Allemagne |
| Plausible Insights OÜ | mesure d’audience | Union européenne |
| Friendly Captcha GmbH | protection contre les accès automatisés | Union européenne |
| Mailgun Technologies, Inc. | envoi d’e-mails | Union européenne, un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu |
| OpenAI Ireland Ltd. | traduction et modération des contenus publics | Irlande, sous-traitance ultérieure aux États-Unis |
| Conseillers fiscaux et commissaires aux comptes | comptabilité et obligations fiscales | Allemagne |
| Conseils juridiques | défense et exercice de droits en justice | Allemagne |
| Autorités et juridictions | obligations légales | Allemagne |
| Autres utilisateurs | fonctionnalités de la plateforme, en particulier profils, annonces, communication, réseau de revendeurs | – |
Nous exploitons notre système d’assistance et notre infrastructure d’intelligence artificielle pour les traductions privées sur nos propres serveurs ; aucune transmission aux éditeurs des logiciels utilisés n’a lieu.
Dans la mesure où des prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, le traitement repose sur un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.
Nous traitons les données à caractère personnel en priorité au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’hébergement, les sauvegardes, le système d’assistance et l’infrastructure d’intelligence artificielle destinée aux traductions privées se trouvent en Allemagne.
Un transfert vers un pays tiers n’a lieu que dans les cas suivants :
OpenAI : Notre cocontractant est OpenAI Ireland Ltd., établie en Irlande. Un traitement par des sous-traitants ultérieurs aux États-Unis ne peut être exclu. Nous fondons le transfert sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, au titre duquel OpenAI est certifiée, et, à titre complémentaire, sur des clauses contractuelles types au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Seuls des contenus publics ou destinés à être publiés sont transmis ; aucun identifiant de compte, nom ou adresse e-mail n’est transmis.
Mailgun : Notre cocontractant est Mailgun Technologies, Inc., établie aux États-Unis. Les e-mails et les journaux d’envoi sont traités dans la région UE du service. Un accès depuis les États-Unis, par exemple à des fins de maintenance et d’assistance, ne peut être exclu. Nous fondons le transfert sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, au titre duquel Mailgun Technologies, Inc. est certifiée, et, à titre complémentaire, sur des clauses contractuelles types au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Sont concernés votre adresse e-mail, le contenu des e-mails qui vous sont adressés ainsi que des métadonnées techniques d’envoi.
Les messages privés et les contenus de communication privés ne sont pas transférés vers des pays tiers.
Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données équivalent à celui du droit européen. En particulier, des autorités publiques peuvent, sous certaines conditions, accéder à des données sans que vous disposiez de voies de recours effectives.
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités concernées ou aussi longtemps que des obligations légales de conservation existent.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Fichiers journaux du serveur | 30 jours au maximum |
| Journaux applicatifs | 14 jours au maximum |
| Journaux d’envoi auprès du service d’e-mail (Mailgun) | 1 jour |
| Sauvegardes | 30 jours au maximum |
| Données de session | jusqu’à 120 minutes après la dernière activité |
| Valeurs de comptage aux fins de prévention des abus | 60 minutes au maximum |
| Données de compte | pendant la durée du compte utilisateur, puis 30 jours au plus tard |
| Preuves des acceptations | durée de la relation d’utilisation majorée de trois ans |
| Contenus publics (annonces, descriptions, images) | jusqu’au retrait, puis 30 jours au plus tard |
| Historique des modifications des annonces | comme l’annonce correspondante |
| Journaux d’importation | 90 jours |
| Données de communication privée | 24 mois après le dernier message d’une conversation, au plus tard jusqu’à 30 jours après la clôture du compte |
| Enregistrements relatifs aux rejets de modération | 12 mois |
| Signalements, réclamations et décisions correspondantes | 3 ans |
| Justificatifs relatifs à la vérification des comptes professionnels | jusqu’à l’achèvement de la vérification, 3 ans au plus tard |
| Demandes de contact sans lien contractuel | 3 ans à compter de la fin de l’année de la demande |
| Données contractuelles et de facturation | 6 ans (article 257 HGB), documents pertinents en droit fiscal 10 ans (article 147 AO) |
| Données de mesure d’audience (Plausible) | agrégées et non identifiantes |
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.
Si un compte utilisateur est clôturé alors que des conversations sont encore en cours, vos messages sont anonymisés à l’égard de votre interlocuteur, dans la mesure où l’intérêt légitime de celui-ci à la traçabilité de la communication l’exige.
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative de façon similaire au sens de l’article 22 du RGPD n’intervient.
La vérification automatisée des contenus décrite à la section 22 conduit uniquement au refus d’une saisie que vous pouvez corriger immédiatement ; sur demande, un réexamen est effectué par une personne physique. Nous ne prenons pas de décisions sur le retrait de contenus ou le blocage de comptes de manière exclusivement automatisée.
Nous classons les résultats de recherche et les listes selon des critères objectifs tels que la pertinence par rapport à la requête, l’actualité et l’exhaustivité des informations. Aucun classement fondé sur le comportement d’utilisation individuel de personnes déterminées ni aucune publicité personnalisée n’a lieu.
Sous réserve des conditions légales, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez supprimer vous-même votre compte utilisateur à tout moment dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également y demander une copie de vos données.
Pour le reste, un message à legal@apollum.com suffit pour exercer vos droits. Nous répondons aux demandes sans délai, au plus tard dans un délai d’un mois.
Lorsque vous nous avez donné un consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait sur la base du consentement n’en est pas affectée.
Vous pouvez déclarer le retrait dans les paramètres de votre compte, par e-mail à legal@apollum.com ou, lorsqu’il existe, au moyen d’un lien de désinscription figurant dans la communication concernée.
Information au titre de l’article 21 du RGPD :
Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus ces données, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Vous pouvez déclarer votre opposition sans forme particulière, par e-mail à legal@apollum.com.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole le droit de la protection des données.
L’autorité compétente à notre égard est notamment :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen Kavalleriestraße 2-4 40213 Düsseldorf Allemagne
Téléphone : +49 (0)211 / 38424 - 0 E-mail : poststelle@ldi.nrw.de Site web : https://www.ldi.nrw.de
Vous pouvez également vous adresser à toute autre autorité de contrôle compétente, en particulier à celle de l’État membre de l’Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au titre de l’article 32 du RGPD afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la destruction.
Il s’agit notamment :
Nos mesures de sécurité font l’objet d’un examen continu et sont adaptées à l’évolution technique.
Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité lorsque cela s’avère nécessaire en raison de modifications techniques, juridiques ou organisationnelles. La version en vigueur est consultable sur notre site web.
En cas de modifications substantielles, nous informons les utilisateurs inscrits séparément par e-mail et recueillons, si nécessaire, une nouvelle confirmation.
