Avis linguistique : Ce contenu est juridiquement contraignant exclusivement en langue allemande. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre informatif et ne sont pas contraignantes.
En date du : 12 mai 2026
| Société | apollum highend GmbH Robert-Bosch-Str. 19c 48153 Münster Allemagne |
| Adresse e-mail | legal@apollum.com |
| Directeur général | Sebastian Strube |
| Registre du commerce | HRB 23212 |
| Tribunal d'enregistrement | Tribunal de commerce de Münster |
Les présentes conditions d'utilisation provisoires s'appliquent exclusivement à la pré-inscription sur la plateforme Apollum.
Apollum est actuellement en cours de développement. La pré-inscription permet aux utilisateurs de créer un compte et d'enregistrer des informations de base. Cela ne donne pas encore accès aux fonctionnalités ultérieures de la plateforme.
Les présentes conditions d'utilisation provisoires s'appliquent uniquement jusqu'au lancement de la plateforme ou jusqu'à l'introduction de conditions d'utilisation complètes.
La pré-inscription permet aux utilisateurs de créer un compte utilisateur provisoire.
La pré-inscription a notamment pour objet :
Durant la phase de pré-lancement, les fonctionnalités suivantes ne sont pas disponibles, en particulier :
La pré-inscription ne crée aucun droit à une fonctionnalité déterminée, à une date de lancement précise ni à une activation ultérieure.
L'inscription n'est autorisée que si les données fournies sont complètes, exactes et à jour.
Les utilisateurs sont tenus de maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de les protéger contre tout accès par des tiers. La cession du compte à des tiers n'est pas autorisée.
Apollum peut refuser des inscriptions ou suspendre ou supprimer des comptes utilisateurs si de fausses informations sont fournies, en cas d'abus du service ou si des intérêts légitimes d'Apollum ou de tiers sont compromis.
La pré-inscription ne constitue pas un engagement selon lequel un compte sera activé pour la plateforme complète à un moment précis ou de manière générale.
Apollum peut modifier, étendre, restreindre ou abandonner la plateforme, des fonctionnalités individuelles, des modèles d'accès ou des groupes cibles avant le lancement.
Un droit à participer à des fonctionnalités, conditions, rôles ou groupes d'utilisateurs spécifiques n'existe que s'il a été expressément convenu séparément.
Avant l'utilisation de la plateforme complète, Apollum mettra à disposition des conditions d'utilisation complètes.
L'utilisation de la plateforme activée n'est possible qu'une fois que les utilisateurs ont accepté les conditions d'utilisation alors en vigueur.
Si les conditions d'utilisation complètes ne sont pas acceptées, la plateforme ne pourra pas être utilisée ou ne pourra l'être que de manière restreinte. Le compte utilisateur provisoire pourra dans ce cas être supprimé ou désactivé.
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser la pré-inscription de manière abusive.
Il est notamment interdit :
Apollum est en droit de supprimer les contenus illicites ou abusifs et de suspendre des comptes temporairement ou définitivement.
Apollum peut contacter les utilisateurs par e-mail dans le cadre de la pré-inscription, notamment pour confirmer l'inscription, gérer le compte et les informer du lancement de la plateforme.
Les communications à caractère promotionnel ne sont envoyées que dans la mesure où l'utilisateur a donné son consentement correspondant ou qu'une autorisation légale existe.
Apollum traite les données personnelles exclusivement conformément aux réglementations en matière de protection des données applicables.
Les détails concernant le traitement des données personnelles, notamment la nature, la portée, la finalité et les bases juridiques du traitement, figurent dans la Politique de confidentialité.
La pré-inscription nécessite le traitement des données indispensables à la création du compte. Toute information volontaire supplémentaire n'est traitée que dans la mesure indiquée dans chaque cas.
Apollum s'efforce d'assurer une mise à disposition fiable de la pré-inscription. Toutefois, aucun droit à une disponibilité permanente n'est garanti.
Étant donné qu'Apollum est encore en cours de développement, des modifications techniques, des travaux de maintenance, des interruptions ou des restrictions peuvent survenir.
Apollum peut modifier les présentes conditions d'utilisation provisoires dans la mesure où cela s'avère nécessaire en raison d'évolutions techniques, juridiques ou organisationnelles.
Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs de manière appropriée.
Au plus tard lors du lancement de la plateforme, les présentes conditions d'utilisation provisoires seront remplacées ou complétées par des conditions d'utilisation complètes.
Les utilisateurs peuvent faire supprimer leur compte utilisateur provisoire à tout moment en contactant Apollum à l'adresse legal@apollum.com.
Apollum peut supprimer ou désactiver des comptes utilisateurs provisoires si la pré-inscription prend fin, si la plateforme n'est pas poursuivie, si les utilisateurs enfreignent les présentes conditions ou s'il existe des motifs légitimes de suppression ou de désactivation.
Apollum est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
En cas de faute légère, Apollum n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
Toute responsabilité supplémentaire est exclue dans la mesure où la loi le permet.
Étant donné que la pré-inscription n'ouvre pas l'utilisation payante de la plateforme ni l'exploitation d'un marché, Apollum n'est notamment pas responsable des possibilités d'utilisation manquées, des activations non effectuées ou des attentes concernant le périmètre fonctionnel ultérieur.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si les utilisateurs sont des consommateurs et que les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence habituelle leur sont plus favorables, celles-ci demeurent inchangées.
Si des dispositions individuelles des présentes conditions d'utilisation provisoires sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée.
Apollum est en droit de convertir à tout moment la pré-inscription en une inscription régulière à la plateforme, de la modifier ou d'y mettre fin.
