Avis linguistique : Ce contenu est juridiquement contraignant exclusivement en langue allemande. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre informatif et ne sont pas contraignantes.
En date du : 30 septembre 2026
| Société | apollum highend GmbH Robert-Bosch-Str. 19c 48153 Münster Allemagne |
| Adresse e-mail | legal@apollum.com |
| Directeur général | Sebastian Strube |
| Registre du commerce | HRB 23212 |
| Tribunal d’enregistrement | Tribunal de commerce de Münster |
Les présentes conditions d’utilisation et conditions contractuelles (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’inscription sur la plateforme apollum.com exploitée par apollum highend GmbH (« Apollum ») et à l’utilisation de celle-ci, y compris de l’ensemble des services, applications, interfaces et contenus qui s’y rattachent (« plateforme »).
Est « utilisateur » toute personne physique ou morale qui s’inscrit sur la plateforme ou l’utilise. Sont « participants professionnels » les utilisateurs qui utilisent la plateforme dans l’exercice d’une activité commerciale ou d’une activité professionnelle indépendante, notamment les revendeurs et les marques. Les dispositions de la Partie B s’appliquent aux participants professionnels à titre complémentaire et, en cas de conflit, à titre prioritaire.
Les conditions générales de l’utilisateur qui dérogent aux présentes Conditions d’utilisation, s’y opposent ou les complètent ne font pas partie intégrante du contrat, sauf si Apollum en accepte expressément l’application sous forme textuelle. Il en va de même lorsqu’Apollum fournit la prestation sans réserve en ayant connaissance de telles conditions.
Les conditions complémentaires — notamment les descriptions des prestations et des prix affichées lors de la souscription d’un modèle d’accès ainsi que les conditions particulières de certaines fonctionnalités — prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation dans la limite de leur objet respectif.
Apollum exploite une plateforme web numérique, centrée sur les marques, destinée au commerce non transactionnel de produits audio et hi-fi.
Apollum fournit exclusivement l’infrastructure technique permettant la présentation, la découvrabilité et l’initiation d’échanges commerciaux et de contrats. Apollum ne conclut, par l’intermédiaire de la plateforme, aucun contrat portant sur des produits ou des prestations de tiers. La plateforme ne met à disposition ni fonctionnalité permettant d’émettre des déclarations contractuelles fermes, ni traitement des paiements.
Les contrats portant sur des produits ou des prestations sont conclus exclusivement en dehors de la plateforme, directement entre les utilisateurs concernés. Apollum ne devient pas partie au contrat, n’intervient pas en qualité de vendeur, d’acheteur, de représentant, d’intermédiaire, de courtier ou de messager, n’encaisse aucun paiement pour le compte des utilisateurs, ne conserve aucune marchandise et ne garantit ni la conclusion, ni le contenu, ni l’exactitude, ni l’exécution de tels contrats.
Les demandes et les messages transmis par l’intermédiaire de la plateforme constituent des démarches d’initiation sans caractère contraignant, sauf disposition expresse contraire de l’utilisateur qui en est l’auteur. Cet utilisateur est seul responsable du contenu de telles déclarations.
La plateforme fait l’objet d’un développement continu. Certaines fonctionnalités peuvent être mises à disposition de manière échelonnée dans le temps, uniquement pour certains groupes d’utilisateurs ou uniquement dans le cadre de certains modèles d’accès.
Il n’existe aucun droit à la conclusion d’opérations commerciales, à une portée, à une visibilité, à un positionnement, à des demandes, à un chiffre d’affaires ou à d’autres résultats économiques.
Dans le cadre de la plateforme, Apollum met notamment à disposition les domaines de prestations suivants :
Les fonctionnalités disponibles et activées dans chaque cas dépendent du rôle de l’utilisateur et, le cas échéant, du modèle d’accès (payant) souscrit. En cas de doute, les détails relatifs aux domaines de prestations résultent des descriptions des produits et des prestations d’Apollum disponibles avant et/ou lors de l’activation ou de la souscription.
La nature, l’étendue, la conception et la mise en œuvre technique de la plateforme et de ses fonctionnalités relèvent du pouvoir d’appréciation d’Apollum, dans la mesure où la conception retenue est raisonnablement acceptable pour l’utilisateur compte tenu des intérêts d’Apollum et où la finalité de la relation d’utilisation n’est pas supprimée dans son essence. Il n’existe aucun droit à des fonctionnalités, interfaces utilisateur, intégrations, portées, chiffres d’affaires ou indicateurs techniques déterminés.
Apollum présente les annonces des participants professionnels exclusivement sur apollum.com. Aucune diffusion par l’intermédiaire de canaux de distribution supplémentaires de tiers n’a lieu actuellement ; les modifications futures feront l’objet d’une communication distincte.
L’utilisation de la plateforme suppose une inscription et un compte utilisateur, sauf dans la mesure où certaines fonctionnalités sont expressément proposées sans inscription.
En envoyant le formulaire d’inscription, l’utilisateur émet une offre de conclusion d’un contrat d’utilisation sur la base des présentes Conditions d’utilisation. Le contrat d’utilisation est conclu lorsqu’Apollum accepte cette offre, notamment par une confirmation sous forme textuelle (par exemple par e-mail) ou par l’activation du compte utilisateur. Apollum n’est pas tenue d’accepter cette offre.
Le contrat d’utilisation est dans un premier temps gratuit et n’oblige ni à la souscription d’un modèle d’accès ni à une quelconque autre contrepartie ; l’article 6 n’est pas affecté.
Seules sont autorisées à s’inscrire les personnes physiques disposant de la pleine capacité d’exercice ainsi que, pour les personnes morales, les personnes habilitées à les représenter.
L’inscription n’est admise que si les données indiquées sont complètes, exactes et à jour. Toute modification doit être mise à jour sans délai dans le compte utilisateur.
Les utilisateurs sont tenus de traiter leurs identifiants de manière confidentielle et de les protéger contre l’accès de tiers. La transmission du compte à des tiers n’est pas autorisée. En cas de soupçon d’accès non autorisé, Apollum doit en être informée sans délai.
Apollum peut exiger la présentation de justificatifs appropriés, notamment concernant l’identité, le pouvoir de représentation, la qualité de professionnel ou le droit d’utiliser les signes distinctifs employés, et subordonner l’activation du compte utilisateur et/ou de fonctionnalités à cette présentation.
Apollum peut refuser des inscriptions ainsi que bloquer ou supprimer des comptes utilisateur lorsque des indications inexactes sont fournies, qu’il existe un usage abusif de l’offre ou que des intérêts légitimes d’Apollum ou de tiers sont lésés. L’article 10 n’est pas affecté.
L’inscription ainsi que la création et la tenue d’un compte utilisateur sont gratuites. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent, à elles seules, ni obligation de paiement, ni obligation de souscrire un modèle d’accès payant, ni droit d’accès à des fonctionnalités payantes.
Apollum met à disposition des fonctionnalités et des domaines de prestations, en tout ou en partie, dans le cadre de modèles d’accès (« forfaits »). Les prestations comprises dans un forfait, le groupe cible auquel il est proposé et les conditions qui lui sont applicables résultent de la description des prestations affichée dans chaque cas lors de la souscription.
Un modèle d’accès payant nécessite une souscription distincte. En envoyant la souscription, l’utilisateur émet une offre ferme de conclusion du modèle d’accès concerné. Le contrat est conclu lorsqu’Apollum accepte la souscription, notamment par une confirmation sous forme textuelle (par exemple par e-mail), par l’activation des prestations souscrites, par le début de l’exécution des prestations ou par la facturation. Apollum n’est pas tenue d’accepter une souscription.
Les prix, la durée, la reconduction, l’exigibilité, les périodes de facturation et de paiement anticipé, les conditions de paiement et les délais de préavis du modèle d’accès concerné résultent du récapitulatif des prestations et des prix affiché lors de la souscription ainsi que d’éventuelles conditions complémentaires du forfait. Ceux-ci prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne le modèle d’accès souscrit.
Sauf indication expresse contraire, tous les prix s’entendent nets, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Sauf indication contraire lors de la souscription, les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture.
La rémunération devient exigible à l’activation de la prestation souscrite et la durée commence à courir à cette date, sauf indication contraire lors de la souscription.
Un droit de participer à des modèles d’accès, conditions, rôles, groupes d’utilisateurs, contingents ou positionnements déterminés n’existe que dans la mesure où cela a été expressément convenu de manière distincte.
L’utilisateur ne peut opérer de compensation qu’avec des créances incontestées ou constatées par une décision ayant force de chose jugée. Il ne dispose d’un droit de rétention qu’au titre de contre-prétentions issues du même rapport contractuel. À l’égard des consommateurs, cela ne s’applique que dans la mesure permise par la loi.
Les différences dans le traitement des participants professionnels, notamment en ce qui concerne l’accès aux fonctionnalités, aux données ou aux conditions, résultent exclusivement du modèle d’accès souscrit conformément au paragraphe 2 et des descriptions des prestations affichées à cet égard lors de la souscription. Aucune différenciation allant au-delà n’est opérée.
Les utilisateurs gèrent leurs contenus — notamment les textes, les informations sur les produits, les images, les médias, les textes juridiques et les informations prescrites par la loi — de manière autonome et sous leur propre responsabilité, au sein des systèmes mis à disposition par Apollum.
L’utilisateur est tenu de s’assurer que tous les contenus qu’il met en ligne, vers lesquels il renvoie par un lien ou auxquels il fait référence sont licites, ne portent atteinte à aucun droit de tiers — notamment aux droits de propriété industrielle, aux droits d’auteur, aux positions juridiques relevant de la protection des secrets et aux droits de la personnalité — et ne contreviennent ni aux dispositions légales, ni aux injonctions des autorités, ni aux bonnes mœurs.
L’utilisateur doit s’assurer que, dans le cadre de sa participation à la plateforme, toutes les exigences légales et juridiques sont intégralement respectées et satisfaites, notamment les obligations d’information, d’étiquetage et d’indication des prix ainsi que les droits des consommateurs. Il répond lui-même pleinement des contenus et indications qu’il met en ligne ainsi que des informations fournies et de celles qui, en violation de ses obligations, n’ont pas été fournies.
Il est notamment interdit :
Apollum ne fait expressément pas siens les contenus des utilisateurs. Apollum n’est pas tenue de surveiller sans motif particulier les contenus mis en ligne ni de rechercher activement des circonstances révélant une activité illicite. L’article 13 n’est pas affecté.
L’utilisateur concède à Apollum, sur les contenus qu’il met en ligne, un droit non exclusif, gratuit, mondial et limité dans le temps à la durée de la relation d’utilisation, de les stocker, de les reproduire, de les traiter techniquement (notamment de les redimensionner, de les formater, de les convertir, de les traduire), de les rendre accessibles au public et de les afficher à des tiers dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des prestations de la plateforme ; pour les copies de sauvegarde et d’archivage au sens du paragraphe 5 ainsi que pour les supports déjà publiés au sens de l’article 19, paragraphe 7, le droit d’utilisation subsiste, à cette fin limitée, sans limitation de durée.
Le droit d’utilisation comprend notamment la présentation dans des vues d’ensemble, listes, résultats de recherche, accroches, vignettes d’aperçu et contextes comparables ainsi que la mise à disposition auprès des moteurs de recherche et des services partenaires connectés dans le cadre de la découvrabilité usuelle.
Apollum est autorisée à analyser les contenus et les données d’utilisation sous forme anonymisée ou agrégée à des fins statistiques ainsi qu’aux fins de la sécurisation et de l’amélioration de la plateforme et de l’entraînement de sa propre IA.
L’utilisateur certifie qu’il détient tous les droits nécessaires à la concession de droits prévue aux paragraphes 1 à 3.
Après la cessation de la relation d’utilisation, Apollum retire les contenus de l’affichage public. Des copies figurant dans les fonds de sauvegarde et d’archivage peuvent subsister dans le cadre des obligations légales de conservation et des cycles de sauvegarde usuels.
Dans le cadre du rôle d’utilisateur attribué et/ou des modèles d’accès souscrits, Apollum accorde aux participants professionnels, par l’intermédiaire du compte utilisateur, l’accès aux contenus qu’ils ont eux-mêmes mis en ligne et aux données d’utilisation collectées concernant leurs propres annonces (notamment le nombre de consultations et les statistiques d’interaction). Il n’existe pas d’accès plus étendu aux données à caractère personnel d’autres utilisateurs ou à des données agrégées de la plateforme dépassant le cadre du propre compte, sauf convention expresse. Les détails résultent également des descriptions des fonctionnalités et des prestations relatives aux modèles d’accès respectifs.
Apollum est autorisée à contacter les utilisateurs par e-mail et par l’intermédiaire de la plateforme en lien avec la relation d’utilisation, notamment pour la confirmation de l’inscription, pour la gestion du compte, pour des communications relatives au contrat, à la sécurité et au système ainsi que pour les modifications des présentes Conditions d’utilisation.
Une communication publicitaire n’a lieu que dans la mesure où un consentement a été donné à cet effet ou où une autorisation légale existe.
L’utilisateur veille à ce que l’adresse e-mail enregistrée dans le compte utilisateur soit en état de recevoir des messages et à jour. Les déclarations d’Apollum envoyées à cette adresse sont réputées reçues dès que l’utilisateur peut les consulter dans des circonstances normales.
Apollum met à disposition une procédure de signalement des contenus illicites ou contraires aux présentes Conditions d’utilisation. Les signalements peuvent être effectués au moyen de la fonction de signalement figurant sur l’annonce concernée ou adressés à legal@apollum.com. Le signalement doit contenir l’emplacement du contenu contesté et les motifs de la contestation ainsi que — sauf pour les signalements relatifs à des abus sexuels sur des enfants — le nom et l’adresse e-mail de la personne qui effectue le signalement. Apollum en accuse réception sans délai et communique sa décision ainsi que les voies de recours possibles.
Si un utilisateur enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou le droit applicable, Apollum est en droit de prendre, dans l’exercice régulier de son pouvoir d’appréciation et en tenant compte des intérêts légitimes de l’utilisateur, notamment les mesures suivantes :
Apollum choisit la mesure en tenant compte de la gravité, de la durée et de la fréquence de la violation, d’une éventuelle faute ainsi que des intérêts des parties concernées. Avant un blocage permanent ou une résiliation, l’utilisateur est en principe informé, sauf si cela ne peut pas raisonnablement être exigé d’Apollum, notamment en cas de violations graves, d’obligations légales ou imposées par les autorités ou de péril en la demeure pour des tiers ou pour les systèmes d’Apollum.
Apollum communique à l’utilisateur concerné la mesure et ses motifs, dans la mesure où la loi ne l’exclut pas. À l’égard des participants professionnels, l’exposé des motifs est communiqué avant la prise d’effet de la mesure ou au plus tard au moment de celle-ci. L’exposé des motifs contient des indications sur les faits sur lesquels la décision se fonde, sur le fondement juridique de la mesure, sur le point de savoir si la décision a été prise par des moyens automatisés, ainsi qu’une mention de la possibilité d’opposition prévue au paragraphe 5 et des possibilités disponibles de règlement extrajudiciaire des litiges, pour autant qu’il en existe.
L’utilisateur peut s’opposer à une mesure, sous forme textuelle adressée à legal@apollum.com, dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la communication. Apollum examine l’opposition et communique le résultat de manière motivée. Si une mesure s’avère infondée, elle est annulée sans délai.
Les droits et prétentions légaux plus étendus d’Apollum ne sont pas affectés.
Apollum est une microentreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE et est, à ce titre, exemptée, en vertu de l’article 19 du règlement (UE) 2022/2065, des obligations supplémentaires applicables aux plateformes en ligne, notamment de la mise en place d’un système interne de traitement des réclamations assorti d’un délai d’accès minimal de six mois conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065, de l’obligation de règlement extrajudiciaire des litiges ainsi que de l’obligation d’établir des rapports de transparence conformément à l’article 24 du règlement (UE) 2022/2065. Le délai d’opposition prévu au paragraphe 5 n’en est pas affecté.
Apollum s’efforce d’assurer une mise à disposition fiable de la plateforme. Il n’existe aucun droit à une disponibilité permanente, sauf dans la mesure où un engagement de disponibilité a été expressément convenu.
Des modifications techniques, des travaux de maintenance, des interruptions ou des restrictions peuvent survenir. Les travaux de maintenance planifiables sont, dans la mesure du possible, annoncés et programmés à des périodes de faible utilisation.
Apollum est en droit de faire évoluer, de modifier ou de remplacer la plateforme, certaines fonctionnalités et certains éléments des prestations, pour autant que la finalité de la relation d’utilisation n’en soit pas supprimée dans son essence et que la modification soit raisonnablement acceptable pour l’utilisateur. Les modifications substantielles sont communiquées à l’utilisateur sous forme textuelle au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur.
Si une modification au sens du paragraphe 3 entraîne une restriction qui n’est pas simplement négligeable d’un modèle d’accès souscrit, l’utilisateur peut résilier celui-ci à titre extraordinaire dans un délai de six semaines à compter de la réception de la communication. Dans ce cas, la rémunération déjà payée d’avance est remboursée au prorata temporis.
Apollum répond sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de dissimulation dolosive d’un défaut, dans la mesure d’une garantie qu’elle a assumée ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
En cas de négligence simple, Apollum ne répond qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), c’est-à-dire d’une obligation dont l’exécution est la condition même de la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l’utilisateur peut, en règle générale, se fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
Pour le surplus, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.
Dans le cadre des paragraphes 1 à 3, toute responsabilité est notamment exclue pour les pertes de chiffre d’affaires, le manque à gagner, les opportunités de marché manquées, les opérations commerciales non conclues, les pertes de portée, de visibilité ou de positionnement ainsi que pour les attentes relatives à l’étendue future des fonctionnalités de la plateforme.
Apollum ne répond ni des contenus, indications, engagements et comportements d’autres utilisateurs, ni des contrats que les utilisateurs concluent entre eux, ni de l’exécution de ces contrats.
En cas de perte de données, Apollum ne répond que des frais qui auraient été nécessaires à leur restauration si l’utilisateur avait procédé à une sauvegarde régulière et conforme des données.
Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent également au profit des représentants légaux, des collaborateurs et des auxiliaires d’exécution d’Apollum.
L’utilisateur garantit Apollum contre toutes les prétentions que des tiers font valoir à l’encontre d’Apollum en raison de la violation de leurs droits ou en raison d’infractions au droit résultant des offres, contenus ou indications mis en ligne par l’utilisateur et/ou en raison de violations des présentes Conditions d’utilisation, dans la mesure où cela est imputable à l’utilisateur.
Dans cette mesure, l’utilisateur prend également en charge les frais raisonnables de défense juridique et de conseil juridique d’Apollum, y compris les frais de justice et d’avocat ainsi que les autres frais nécessaires de tiers (par exemple d’experts).
Apollum informera l’utilisateur sans délai de toute mise en cause, lui donnera l’occasion de prendre position et, sans son accord, ne procédera à aucune reconnaissance et ne conclura aucune transaction, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d’Apollum.
Les prétentions en dommages-intérêts plus étendues d’Apollum ne sont pas affectées.
Apollum traite les données à caractère personnel exclusivement conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Les détails relatifs à la nature, à l’étendue, à la finalité et aux bases juridiques du traitement figurent dans la politique de confidentialité.
L’utilisateur s’engage à respecter les informations d’Apollum relatives à la protection des données et à ne traiter les données à caractère personnel d’autres utilisateurs que dans le cadre de l’initiation et de l’exécution d’opérations commerciales. Tout traitement allant au-delà, notamment à des fins de publicité ou de profilage, est illicite en l’absence de base juridique distincte.
Si l’utilisateur traite des données à caractère personnel de ses propres clients ou utilisateurs, il en est lui-même responsable au regard du droit de la protection des données. Cela vaut notamment aussi pour les traitements qu’il effectue avec la plateforme ou par l’intermédiaire de celle-ci. L’article 13 s’applique par analogie.
Dans la mesure où il existe, dans un cas particulier, un traitement de données en sous-traitance ou une responsabilité conjointe du traitement, les parties concluent les accords légalement requis à cet effet.
Les parties s’engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations non publiquement connues issues de la présente relation d’utilisation, à ne les utiliser qu’aux fins de la relation d’utilisation et à les protéger par des mesures de confidentialité appropriées au sens de la loi allemande sur la protection des secrets d’affaires (Geschäftsgeheimnisgesetz).
Cette obligation s’applique pendant la durée de la relation d’utilisation et subsiste pendant trois ans au-delà.
Les obligations de divulgation légales ou imposées par les autorités ne sont pas affectées ; la partie qui divulgue en informe l’autre partie au préalable dans la mesure du possible.
La relation d’utilisation régie par les présentes Conditions d’utilisation est conclue pour une durée indéterminée.
L’utilisateur peut à tout moment résilier la relation d’utilisation sans préavis et faire supprimer son compte utilisateur, au moyen de la fonction correspondante du compte utilisateur ou par message adressé à legal@apollum.com.
Apollum peut résilier la relation d’utilisation sous forme textuelle moyennant un préavis de 30 jours.
Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n’est pas affecté. Constituent notamment un motif grave pour Apollum des violations importantes ou répétées des présentes Conditions d’utilisation malgré un avertissement, des indications inexactes lors de l’inscription, un retard de paiement malgré un rappel, l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur le patrimoine de l’utilisateur ou le rejet de cette ouverture pour insuffisance d’actif, ainsi que la menace de violations du droit ou d’atteintes à la réputation importantes.
Les durées des modèles d’accès souscrits ne sont pas affectées. Une résiliation de la relation d’utilisation par l’utilisateur prend effet au plus tôt à l’expiration d’un modèle d’accès en cours, sauf dans la mesure où l’utilisateur dispose d’un droit de résiliation à une date antérieure. Si Apollum résilie sans motif imputable à l’utilisateur, la rémunération payée d’avance est remboursée au prorata temporis.
À la prise d’effet de la cessation, les droits d’accès à la plateforme s’éteignent. Apollum est en droit de supprimer les contenus de l’utilisateur à l’expiration d’un délai de 30 jours après la cessation ; les obligations légales de conservation ne sont pas affectées. L’utilisateur est lui-même responsable de la sauvegarde en temps utile de ses contenus et de ses données.
Les résiliations requièrent la forme textuelle.
Apollum peut modifier ou adapter les présentes Conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire pour des raisons juridiques, techniques ou économiques, notamment :
Les modifications qui touchent au rapport entre prestation et contrepartie ainsi que les modifications qui désavantageraient l’utilisateur de manière inappropriée n’en relèvent pas.
Les modifications sont communiquées à l’utilisateur sous forme textuelle au moins six semaines avant leur entrée en vigueur, par e-mail à l’adresse enregistrée ou par un avis bien visible sur la plateforme.
L’utilisateur peut s’opposer aux modifications sous forme textuelle dans un délai de six semaines à compter de la réception de la communication.
À l’égard des participants professionnels, la règle suivante s’applique : si le participant professionnel ne s’oppose pas dans le délai prévu au paragraphe 3, les Conditions d’utilisation modifiées sont réputées acceptées. Dans la communication relative à la modification, Apollum attire spécialement l’attention sur le délai, sur le droit d’opposition et sur la portée du silence. Le participant professionnel peut résilier la relation d’utilisation à tout moment et sans préavis jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification.
À l’égard des consommateurs, la règle suivante s’applique : les Conditions d’utilisation modifiées ne prennent effet que si le consommateur y consent.
Si un utilisateur s’oppose aux modifications ou si un consommateur n’y consent pas, la relation d’utilisation se poursuit aux conditions antérieures. Dans ce cas, Apollum est en droit de résilier la relation d’utilisation en respectant le délai prévu à l’article 16, paragraphe 3, mais au plus tôt à l’expiration d’une période pour laquelle une rémunération a déjà été acquittée.
Les paragraphes 1 à 6 s’appliquent par analogie aux modifications des conditions complémentaires.
Les articles 18 à 22 s’appliquent à titre complémentaire et, en cas de conflit, à titre prioritaire aux participants professionnels, c’est-à-dire aux utilisateurs qui sont des professionnels au sens du § 14 BGB (Code civil allemand).
Le participant professionnel justifie de sa qualité de professionnel sur demande, notamment au moyen d’un extrait du registre du commerce, d’une déclaration d’activité commerciale ou d’un numéro d’identification à la TVA. Apollum peut subordonner l’activation des fonctionnalités relatives aux revendeurs et aux marques à cette justification.
Lors de l’utilisation de la plateforme, le participant professionnel doit faire preuve de la diligence d’un commerçant avisé.
Dès la conclusion du contrat, le participant professionnel concède à Apollum le droit non exclusif, gratuit, limité dans le temps à la durée de la relation d’utilisation et valable dans le monde entier, d’utiliser ses marques verbales et figuratives, ses logos, ses dénominations commerciales et autres signes distinctifs ainsi que les illustrations de produits et les supports marketing qu’il fournit, notamment, mais sans que cette énumération soit exhaustive,
dans la mesure où cela est nécessaire à la présentation de la participation à la plateforme ; pour les copies de sauvegarde et d’archivage et pour les supports déjà publiés au sens du paragraphe 7, le droit d’utilisation subsiste, à cette fin limitée, sans limitation de durée.
Le droit d’utilisation comprend notamment la présentation du logo du revendeur ou de la marque dans des vues d’ensemble, listes, accroches, résultats de recherche et contextes comparables ainsi que le traitement technique nécessaire à cet effet, tel que le redimensionnement, l’adaptation du format et le détourage, sans modification du caractère distinctif.
Une utilisation allant au-delà, par exemple pour des produits dérivés ou pour l’octroi de licences à des tiers, n’est pas comprise.
Sur demande, le participant professionnel mettra gratuitement à la disposition d’Apollum des données et des images appropriées en vue d’atteindre les finalités mentionnées aux paragraphes 1 et 2.
Le participant professionnel certifie qu’il détient tous les droits nécessaires à la concession de droits prévue aux paragraphes 1 à 4 et que l’utilisation conforme au contrat ne porte atteinte à aucun droit de tiers. L’article 13 s’applique par analogie.
Le participant professionnel peut révoquer l’utilisation de certains signes distinctifs pour motif grave, notamment lorsque l’utilisation porte atteinte à des droits de tiers ou lèse de manière importante son intérêt légitime.
Après la cessation de la relation d’utilisation, Apollum met fin sans délai à toute nouvelle utilisation des signes distinctifs, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d’elle. Les supports imprimés déjà produits, les fonds de sauvegarde et d’archivage ainsi que les représentations figurant dans des documents de presse, de référence et de conférence déjà publiés n’ont pas à être rappelés ou supprimés.
Le présent article décrit les principaux paramètres selon lesquels les annonces, les revendeurs et les marques sont classés sur la plateforme dans les vues d’ensemble, les catégories et les résultats de recherche, ainsi que l’importance relative de ces paramètres.
Si l’utilisateur a choisi un tri, une requête de recherche ou des filtres, le classement est déterminé exclusivement par ce choix et par la correspondance des contenus avec celui-ci. Un tri choisi par l’utilisateur prévaut sur tous les autres paramètres.
Pour le surplus, le classement s’effectue selon les principaux paramètres suivants, par ordre d’importance décroissante :
a) Correspondance avec la requête. Sont déterminantes la correspondance de la marque, du modèle, de la catégorie, des caractéristiques du produit et des textes de l’annonce avec la requête de recherche et les filtres définis. Ce paramètre a le poids le plus important.
b) Exhaustivité et qualité de l’annonce. Sont notamment pris en compte la présence et la qualité des illustrations, l’exhaustivité des indications relatives au produit et à son état ainsi que des mentions obligatoires, le rattachement à une marque et à une catégorie ainsi que l’existence d’une version dans la langue de l’utilisateur.
c) Actualité. Sont pris en compte la date de publication de l’annonce et celle de la dernière mise à jour de son contenu.
d) Statut de disponibilité. Les annonces signalées comme réservées par l’utilisateur qui les propose sont classées après les annonces disponibles.
e) Langue et région. Les contenus disponibles dans la langue de l’utilisateur peuvent bénéficier d’un classement préférentiel.
Aucune influence sur le classement moyennant rémunération n’est prévue. Ni une rémunération directe ou indirecte, ni la nature ou l’étendue d’un modèle d’accès souscrit n’ont d’incidence sur le classement au sein d’une liste de résultats. Le modèle d’accès souscrit détermine exclusivement les fonctionnalités et les formes de présentation dont dispose un utilisateur.
Apollum ne propose pas de produits propres sur la plateforme et n’accorde, lors du classement, aucun traitement préférentiel à ses propres offres ni aux offres d’entreprises liées.
Les contenus éditoriaux, les recommandations et les compilations thématiques sont sélectionnés par Apollum et signalés comme tels ; ils ne constituent pas un classement au sens du présent article.
Apollum n’est pas tenue de divulguer l’algorithme, le détail des facteurs de pondération ou d’autres informations dont la divulgation permettrait une manipulation du classement au détriment d’autres utilisateurs.
Il n’existe aucun droit à un positionnement déterminé. Si Apollum modifie les principaux paramètres ou leur importance relative, le présent article est adapté en conséquence ; l’article 17 s’applique.
Les réclamations des participants professionnels en lien avec la plateforme peuvent être adressées à tout moment, sous forme textuelle, à legal@apollum.com. Apollum examine les réclamations rapidement et communique le résultat de manière motivée.
Apollum emploie moins de 50 personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros ; elle est donc exemptée de l’obligation de mettre en place un système interne de traitement des réclamations ainsi que de celle de désigner des médiateurs en vertu du règlement (UE) 2019/1150. La disposition à rechercher, au cas par cas, un règlement amiable des litiges n’en est pas affectée.
L’article 23, paragraphe 2, ne s’applique pas aux participants professionnels.
Le participant professionnel ne peut transférer à des tiers des droits et obligations issus de la relation d’utilisation qu’avec l’accord préalable d’Apollum sous forme textuelle ; le § 354a HGB (Code de commerce allemand) n’est pas affecté.
Les prétentions du participant professionnel à l’encontre d’Apollum se prescrivent par douze mois à compter du point de départ légal de la prescription, sauf dans la mesure où Apollum répond sans limitation en vertu de l’article 12, paragraphe 1, ou où un délai de prescription légal plus long est impératif. Le § 202, paragraphe 1, BGB n’est pas affecté.
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si l’utilisateur est un consommateur et que des dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de sa résidence habituelle lui sont plus favorables, celles-ci ne sont pas affectées.
Le for pour tous les litiges découlant de la relation d’utilisation ou en lien avec celle-ci est le siège d’Apollum, actuellement Münster, pour autant que l’utilisateur soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, ou qu’il n’ait pas de for général en République fédérale d’Allemagne. Apollum demeure en droit d’assigner également l’utilisateur devant le tribunal de son for général. La présente disposition ne s’applique pas à l’égard des consommateurs au sens du § 13 BGB.
Les modifications et compléments des présentes Conditions d’utilisation requièrent la forme textuelle, sauf disposition contraire, notamment à l’article 17. Les accords individuels entre Apollum et l’utilisateur prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation.
Apollum est en droit de transférer la relation d’utilisation à un successeur en droit dans le cadre d’une cession d’entreprise ou d’établissement. Dans ce cas, l’utilisateur peut résilier la relation d’utilisation sans préavis dans un délai de 30 jours à compter de la communication.
Si certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la réglementation légale ; à défaut d’une telle réglementation, est réputée convenue entre les parties une disposition valide qui se rapproche le plus de la finalité économique de la disposition invalide.
Seule la version allemande des présentes Conditions d’utilisation fait foi et est juridiquement contraignante. Les versions dans d’autres langues servent exclusivement de traduction non contraignante et d’aide à la compréhension. En cas de divergences, d’ambiguïtés, de questions d’interprétation ou de contradictions, la version allemande prévaut à tous égards. Le paragraphe 2 n’est pas affecté.
Apollum n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
